10, 20, 25, 50 : au Tchad, plusieurs obligations sociales naîssent au franchissement d’un seuil d’effectif — délégués du personnel, déclaration CNPS…
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Analyses & Actualités
Décryptages juridiques sur le droit des affaires tchadien, le droit OHADA et le droit du travail. Publié par les avocats du Cabinet Thomas Dingamgoto.
CNPS au Tchad : ce que vous cotisez vraiment (et l’erreur d’assiette qui coûte cher)
Un taux global d’environ 20 %, un plafond de 500 000 FCFA : la cotisation CNPS paraît simple. Le contentieux ne porte presque jamais sur le taux, mais sur…
Employer un expatrié au Tchad : la chaîne ONAPE – visa – carte de séjour
Recruter un étranger au Tchad suppose une chaîne d’autorisations à obtenir avant le premier jour de travail : autorisation ONAPE, visa du contrat, carte de…
Rompre un CDD avant terme au Tchad : faute lourde ou facture intégrale
Mettre fin à un CDD avant son échéance n’est pas une rupture ordinaire. L’article 142 du Code du travail n’ouvre qu’une seule porte — la faute lourde…
CDD au Tchad : les pièges qui le transforment en CDI
Écrit obligatoire, plafond de deux ans, terme à respecter à la lettre : le CDD tchadien est un cadre étroit. Trois articles du Code suffisent à le faire…
Pourquoi le contrat de votre siège ne s’applique pas au Tchad
Une organisation internationale, une ONG ou une filiale de groupe étranger recrute pour une mission au Tchad. Le contrat, lui, vient du siège : rédigé à…
Conformité sociale au Tchad : ce que les employeurs étrangers sous-estiment, et ce qu’ils risquent
Droit du travail tchadien : territorialité, CDD, visa ONAPE et séjour des expatriés, CNPS, comité d’hygiène, risques pénaux. Requalifications, redressements et exposition des dirigeants. Sécurisez votre conformité sociale au Tchad.
Dénoncer un protocole d’accord en droit OHADA : que faut-il savoir ?
Comment dénoncer un protocole d’accord en droit OHADA ? Conditions, formalités et conséquences expliquées par Maître Christelle Guirbaye, Avocate au Barreau du Tchad.
Saisie immobilière OHADA au Tchad : la procédure d’adjudication étape par étape
De la signification du commandement jusqu’à l’audience d’adjudication, la procédure de saisie immobilière en droit OHADA est strictement encadrée par l’AUPSRVE.
Rupture anticipée d’un CDD au Tchad : la protection renforcée du salarié
L’article 142 du Code du travail tchadien protège strictement le salarié en cas de rupture anticipée d’un CDD. Faute lourde et procédure disciplinaire sont les deux verrous cumulatifs.