L’octroi d’un titre minier au Tchad ne constitue pas un blanc-seing. Les opérateurs sont tenus, sous le contrôle de l’administration et des juridictions compétentes, à un ensemble structuré d’obligations sociales et environnementales dont la méconnaissance expose à des sanctions administratives, civiles et pénales.

Les obligations sociales attachées au titre minier

Le Code minier impose à tout titulaire d’un permis de recherche ou d’exploitation un cahier des charges sociales dont les principaux axes sont :

• Le contenu local : préférence à l’emploi de la main-d’œuvre nationale, formation des cadres tchadiens et recours, à compétence égale, aux fournisseurs et prestataires locaux ;
• La contribution communautaire : participation au financement des infrastructures sociales (écoles, centres de santé, points d’eau) au bénéfice des communautés riveraines du périmètre d’exploitation ;
• Le respect des droits fonciers coutumiers et l’indemnisation des occupants traditionnels en cas d’éviction.

La négociation amont du cahier des charges, avec l’appui des autorités administratives et coutumières, conditionne durablement l’acceptabilité sociale du projet.

Les obligations environnementales

L’étude d’impact environnemental et social préalable, l’élaboration d’un plan de gestion environnementale et la constitution de garanties financières de réhabilitation constituent le triptyque incontournable de tout projet minier. L’administration en assure le suivi par des inspections périodiques et peut, en cas de manquement, suspendre les opérations.

Le législateur a par ailleurs renforcé l’obligation de remise en état des sites en fin d’exploitation, dont la non-exécution engage la responsabilité personnelle des dirigeants.

Le contentieux des obligations sociales

Les manquements donnent lieu à un contentieux varié : recours des communautés devant la juridiction administrative, action publique en cas d’infractions pénales (atteinte à l’environnement, exploitation illicite), contentieux du travail en cas de licenciements abusifs liés au contenu local. Le Cabinet accompagne aussi bien les opérateurs miniers que les acteurs publics et communautaires dans la prévention, la négociation et le règlement de ces différends.

L’intervention du Cabinet

Le pôle Pétrole & Mines du Cabinet conseille les opérateurs à toutes les phases du cycle minier — depuis l’audit de conformité préalable à l’investissement, jusqu’à la défense contentieuse — et assiste également les administrations dans la sécurisation juridique des conventions minières.