Politique de confidentialité

Projet à valider. Document conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi tchadienne n°007/PR/2015 du 10 février 2015 portant protection des données à caractère personnel. Les mentions [À COMPLÉTER] sont à confirmer.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est le Cabinet Thomas Dingamgoto, représenté par son Gérant, Maître Thomas Dingamgoto — Rue 6420, Porte 1296, Carré 30, Quartier N’Djari, 8ème Arrondissement, B.P. 1003, N’Djaména, Tchad ; contact@thomasd-avocats.com.

Le Responsable de la Conformité du Cabinet exerce la fonction de point de contact en matière de protection des données. Le traitement des données s’inscrit dans le prolongement du secret professionnel de l’avocat — général, absolu et illimité dans le temps — et de la politique interne de confidentialité, de protection des données et de sécurité de l’information du Cabinet.

2. Données collectées

Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires :

• Formulaire de contact : nom, prénom, société, adresse électronique, téléphone, matière concernée et contenu du message ;
• Newsletter : adresse électronique ;
• Navigation : données techniques et de mesure d’audience, le cas échéant, via des cookies (voir section 8).

3. Finalités

Les données sont traitées pour répondre aux demandes de contact et de rendez-vous, adresser la newsletter aux personnes qui y consentent, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et améliorer son contenu.

4. Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur le consentement de la personne (newsletter, cookies non essentiels), sur l’intérêt légitime du Cabinet (réponse aux sollicitations, sécurité du site) et sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.

5. Destinataires

Les données sont destinées aux seuls membres habilités du Cabinet. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques du site (hébergeur, outils d’envoi d’e-mails et de prise de rendez-vous), agissant en qualité de sous-traitants et tenus à la confidentialité. Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les demandes adressées via le site sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis archivées ou supprimées dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données de la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désabonnement). Lorsqu’une relation client s’engage, les durées de conservation propres aux dossiers du Cabinet s’appliquent.

7. Transferts hors du Tchad

L’hébergement et certains outils pouvant être situés hors du Tchad (notamment au sein de l’Union européenne), des transferts de données peuvent intervenir. Ils sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD et à la loi n°007/PR/2015.

8. Cookies

Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de la personne, des cookies de mesure d’audience. Les préférences peuvent être exprimées et modifiées à tout moment via le bandeau et le module de gestion des cookies.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi n°007/PR/2015, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits, dont l’exercice se concilie avec le secret professionnel et les obligations légales du Cabinet, s’exercent auprès du Responsable de la Conformité, point de contact « protection des données », à contact@thomasd-avocats.com ou à l’adresse postale du Cabinet. Vous pouvez également saisir l’autorité nationale compétente en matière de protection des données au Tchad, l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE), désignée à cet effet par l’article 6 (nouveau) de l’Ordonnance n°009/PCMT/2022 du 31 août 2022 portant modification de la loi n°006/PR/2015 et, pour les personnes concernées dans l’Union européenne, l’autorité de contrôle de leur pays de résidence.

10. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : authentification multi-facteurs sur les accès professionnels, chiffrement des données sensibles au repos et en transit, sauvegardes régulières, gestion des accès selon le principe du besoin d’en connaître et restriction des droits d’administration. Ces mesures sont définies par la politique interne de sécurité de l’information du Cabinet.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@thomasd-avocats.com.

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne].