Onze pôles de compétence, du conseil au contentieux.
Une couverture complète du droit des affaires tchadien, du droit OHADA et de la réglementation CEMAC, au service d’une clientèle institutionnelle, internationale et entrepreneuriale.
Droit des sociétés, M&A et contrats
Le Cabinet accompagne, depuis près de trente ans, les opérations sociétaires et contractuelles des groupes internationaux et des entreprises tchadiennes, à N’Djaména, partout au Tchad et dans la zone CEMAC, de la création à la transmission. Son expertise couvre l’ensemble des formes juridiques offertes par l’Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE) ainsi que les véhicules spécifiques du droit tchadien des affaires.
Création et structuration de sociétés au Tchad
Choix de la forme sociale (SA, SARL, SAS, sociétés en commandite, succursales et bureaux de représentation) au regard des objectifs économiques et fiscaux du projet, rédaction et négociation des statuts et pactes d’actionnaires, formalités auprès de l’Agence Nationale d’Investissements et d’Exportations (ANIE) et du guichet unique, structuration des participations étrangères et accompagnement des entrepreneurs et investisseurs étrangers dans leur implantation.
Vie sociale et gouvernance des entreprises
Préparation et tenue des assemblées générales, modifications statutaires, opérations sur le capital (augmentations, réductions, conversions, libérations), nomination et révocation des organes dirigeants, mise en cause de la responsabilité civile, fiscale et pénale des mandataires sociaux conformément à l’AUSCGIE.
Fusions, acquisitions et restructurations OHADA
Conduite de la due diligence juridique, fiscale et sociale, rédaction et négociation des accords de cession (share purchase agreements, asset purchase agreements), structuration des opérations transfrontalières Afrique–Europe et intra-CEMAC, restructurations intra-groupes, financements intragroupes (apport en capital vs. prêt d’actionnaire), dissolution et liquidation.
Rédaction et sécurisation contractuelle
Négociation et rédaction des contrats stratégiques (prestation de services, sous-traitance, distribution, franchise, joint-venture, conventions de prêt, conventions intra-groupes), incluant les contrats internationaux soumis au droit OHADA et au droit tchadien des contrats.
Cadre juridique : Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE), Code de commerce tchadien, AUDCG, AUPSRVE.
Droit du travail et social
Fort d’une longue expérience auprès des grandes entreprises de la place, le Cabinet conseille les directions des ressources humaines des groupes internationaux implantés au Tchad et défend leurs intérêts dans les contentieux individuels et collectifs. Son intervention couvre l’ensemble du cycle de vie de la relation de travail, du recrutement à la rupture.
Conseil en gestion sociale et conformité
Rédaction de contrats de travail et avenants, délégations de pouvoir, règlements intérieurs, chartes informatiques, politiques internes (anti-corruption, anti-harcèlement, anti-discrimination), accompagnement des procédures disciplinaires.
Ruptures et restructurations
Licenciements individuels et collectifs (motifs personnels, économiques, force majeure), transactions et protocoles de rupture, plans de sauvegarde de l’emploi, audits sociaux à l’occasion de cessions et de transmissions, due diligence sociale dans les opérations de M&A.
Contentieux du travail et inspection
Représentation devant le Tribunal du travail et la Cour d’appel de N’Djaména, et partout au Tchad, contentieux des indemnités de licenciement, contentieux collectifs, accompagnement devant l’Inspection du Travail tchadienne et l’Office National de Promotion de l’Emploi (ONAPE), enquêtes internes en matière de harcèlement et de discrimination.
Cadre juridique : Loi n°038/PR/96 portant Code du Travail du Tchad, Convention collective générale, instruments de l’OIT.
Recouvrement des créances (OHADA)
Le Cabinet assiste les institutions financières, les entreprises et les administrations confrontées à des impayés dans toutes les phases du recouvrement — du recouvrement amiable au recouvrement contentieux — sous l’empire des procédures simplifiées de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE).
Recouvrement amiable et précontentieux
Analyse de la créance et constitution du dossier, négociation avec le débiteur, mise en demeure, accords transactionnels, échéanciers de paiement, reconnaissances de dette, conciliation et médiation.
Procédures simplifiées OHADA et voies d’exécution
Procédures d’injonction de payer et d’injonction de délivrer ou de restituer, saisies conservatoires et saisies-attributions sur comptes bancaires, saisies-ventes mobilières, saisies immobilières, contentieux des voies d’exécution, opposition aux injonctions.
Contentieux des sûretés
Réalisation des sûretés réelles et personnelles sous l’empire de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés (AUS) : hypothèques, nantissements, cautionnements ; contentieux de la mainlevée et de la réalisation.
Cadre juridique : AUPSRVE et AUS, Code de procédure civile tchadien, conventions bilatérales d’entraide judiciaire.
Droit fiscal
La connaissance fine de la fiscalité tchadienne et des conventions fiscales applicables est vitale pour toute activité économique au Tchad. Le Cabinet conseille les entreprises et les entrepreneurs dès leur phase d’implantation, structure les opérations transfrontalières dans la zone CEMAC, et accompagne les contribuables dans leurs relations avec l’administration fiscale tchadienne.
Conseil fiscal et structuration à l’implantation
Optimisation fiscale dès la création (choix entre apport en capital et prêt intragroupe, structuration des financements intragroupes), enregistrement fiscal et obtention du Numéro d’Identification Fiscale (NIF), conseil sur l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt général libératoire, la TVA, l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM), la contribution foncière des propriétés bâties, les retenues à la source sur prestations transfrontalières.
Fiscalité internationale et conventions
Application des conventions fiscales bilatérales conclues par le Tchad, structuration des dividendes intra-groupes, prix de transfert (transfer pricing), fiscalité des prestations rendues depuis l’étranger, fiscalité des expatriés, fiscalité des opérations menées depuis des juridictions d’investissement (Émirats arabes unis, Maurice, etc.).
Contentieux fiscal et procédures administratives
Accompagnement lors des contrôles fiscaux, négociation et contentieux des redressements, recours administratifs et juridictionnels, contentieux du recouvrement de l’impôt.
Cadre juridique : Code Général des Impôts du Tchad, conventions fiscales bilatérales, instructions et circulaires de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Contentieux commercial et arbitrage
Le Cabinet est l’un des acteurs de référence du contentieux commercial au Tchad et en zone OHADA. Son fondateur, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Tchad, est inscrit comme arbitre auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA), à Abidjan. L’équipe assure la défense des intérêts de ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles et commerciales tchadiennes, ainsi qu’en arbitrage interne et international.
Contentieux commercial et économique
Défense devant le Tribunal de Commerce de N’Djaména, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’appel, et partout au Tchad, contentieux des contrats commerciaux (inexécution, rupture, résolution), responsabilité civile et délictuelle, litiges entre associés et actionnaires, contentieux post-acquisition.
Procédures collectives OHADA
Accompagnement des entreprises en difficulté et de leurs créanciers dans les procédures de règlement préventif, redressement judiciaire et liquidation des biens, sous l’empire de l’Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif (AUPCAP), contentieux des dirigeants et action en comblement de passif.
Arbitrage OHADA et arbitrage international
Représentation des parties dans les arbitrages institutionnels (CCJA, CCI, AAA) et ad hoc, conseil sur la rédaction des clauses compromissoires, demandes en exequatur des sentences arbitrales devant les juridictions tchadiennes, procédures d’annulation devant la CCJA.
Voies d’exécution et mesures conservatoires
Saisies conservatoires, saisies-attributions, saisies immobilières et autres mesures d’exécution sous l’empire de l’AUPSRVE.
Droit bancaire et réglementation financière (CEMAC)
Le Cabinet conseille les institutions financières internationales, les banques nationales et régionales, ainsi que les usagers des services bancaires implantés au Tchad et dans la zone CEMAC. Son intervention couvre la chaîne bancaire et financière — du conseil prudentiel et réglementaire au contentieux du recouvrement et des sûretés —, sous l’empire du Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC et des actes uniformes OHADA.
Conseil bancaire et conformité réglementaire CEMAC/COBAC
Conformité prudentielle COBAC, agréments d’établissements de crédit et de microfinance, accompagnement des établissements de microfinance (EMF) dans leur structuration et leur reporting, avis juridiques sur la conformité des produits bancaires, lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LCB-FT), relations avec l’autorité de tutelle.
Opérations bancaires et financements structurés
Négociation et rédaction des conventions de crédit, sûretés réelles et personnelles (hypothèques, nantissements, cautionnements), financements de projet (pétrole, énergie, infrastructure), syndications, sûretés OHADA sous l’empire de l’AUS.
Contentieux bancaire et financier
Recouvrement de créances bancaires, contentieux des sûretés et procédures simplifiées OHADA, défense des banques en matière de responsabilité civile bancaire, contentieux des chèques et instruments de paiement.
Cadre juridique : Règlement CEMAC n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC, Actes uniformes OHADA (AUSCGIE, AUS, AUPSRVE), Code des assurances CIMA.
Droit aérien, maritime et des transports
Le Cabinet accompagne les opérateurs internationaux du transport — compagnies aériennes, transporteurs maritimes, agents maritimes (ship agencies), transitaires, opérateurs logistiques — dans leurs opérations au Tchad. Son intervention couvre tant l’implantation et la conformité réglementaire des transporteurs étrangers que les contentieux du transport et la défense des consommateurs.
Implantation des transporteurs étrangers au Tchad
Constitution de filiales et de bureaux de représentation pour les compagnies aériennes et les armateurs maritimes étrangers, obtention des licences sectorielles, accompagnement des activités de fret aérien, fret maritime et agence maritime (ship agency), conformité OHADA et tchadienne pour les filiales à capitaux étrangers.
Contrats du transport et de la logistique
Rédaction et négociation des contrats de transport (chartes-parties, connaissements, contrats d’affrètement), des contrats de manutention portuaire et aéroportuaire, des contrats d’agence maritime, des accords d’interlining et de codeshare, des contrats avec les sous-traitants logistiques.
Contentieux du transport et indemnisation des passagers
Défense des compagnies aériennes dans les litiges avec les passagers (embarquement refusé, retard, annulation, perte de bagages), contentieux des marchandises (avaries, retards, pertes), recours subrogatoires des assureurs, contentieux administratifs avec les autorités de tutelle, contentieux du travail propres au secteur (équipages navigants).
Cadre juridique : Convention de Montréal, Convention de Varsovie, Code de l’aviation civile tchadien, AUDCG.
Numérique, données personnelles et cybersécurité
Pilier des projets d’innovation et d’investissement étranger, le droit du numérique au Tchad s’est structuré depuis les lois fondatrices de 2014 et 2015 sur la cybersécurité et les communications électroniques. Le Cabinet conseille les opérateurs des télécommunications, les éditeurs de services numériques (télématique, IoT, fintech, plateformes), les entreprises industrielles utilisatrices de technologies connectées, ainsi que les institutions et les ONG dans la mise en conformité de leurs activités numériques.
Communications électroniques et licences ARCEP
Accompagnement des opérateurs et fournisseurs de services dans les procédures d’autorisation devant l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) : régime de licence (article 17 de la loi n°14/PR/2014) pour les réseaux ouverts au public ; régime de déclaration (article 33) pour les services à valeur ajoutée, la revente de trafic et les terminaux mobiles satellitaires ; gestion des redevances et obligations déclaratives.
Protection des données personnelles
Conseil aux responsables de traitement (entreprises, institutions, plateformes), mise en conformité avec la loi n°007/PR/2015 sur la protection des données personnelles, accompagnement devant l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique (ANSICE).
Cybersécurité et continuité d’activité
Conseil sur les obligations de sécurité informatique, accompagnement en cas d’incident cyber (notifications, gestion de crise, contentieux), conformité des contrats avec les prestataires cloud et SaaS, sécurisation juridique des solutions de télématique, IoT industriels et applications connectées.
Cadre juridique : Loi n°14/PR/2014 sur les communications électroniques, loi n°007/PR/2015, Ordonnance n°009/PCMT/2022, instructions ANSICE et ARCEP.
Droit de l’environnement
Le Cabinet accompagne les entreprises industrielles, les institutions internationales et les organisations humanitaires sur les enjeux environnementaux liés à leurs activités au Tchad. Son intervention couvre l’évaluation des risques, la conformité réglementaire et la défense des opérateurs dans les contentieux environnementaux.
Conformité environnementale et études d’impact
Conseil sur la réglementation environnementale tchadienne, accompagnement des études d’impact environnemental et social (EIES), conformité aux normes internationales (IFC Performance Standards, Equator Principles), gestion des déchets industriels et dangereux.
Énergies renouvelables et transition énergétique
Conseil sur le cadre réglementaire des projets de production indépendante d’électricité (IPP), négociation de contrats d’achat d’électricité (PPA), structuration des financements verts, conformité environnementale des projets éoliens, solaires et hydroélectriques, accompagnement des projets dans le cadre du Plan Climat du Tchad.
Conseil sectoriel pétrolier et minier
Conformité environnementale des opérations d’exploration et d’exploitation, plans de réaménagement et de restauration des sites miniers, gestion des relations avec les communautés riveraines, contentieux environnemental des opérateurs industriels.
Avis aux institutions et ONG
Avis juridiques aux institutions internationales, ONG et associations humanitaires sur les questions environnementales transversales (protection des populations, biodiversité, ressources en eau).
Droit pétrolier et minier
Le Cabinet est l’un des conseils de référence des opérateurs internationaux du pétrole et des mines présents au Tchad. Constitué dès l’ouverture du pays aux investissements directs étrangers dans le secteur, il assiste depuis plus de vingt ans les majors, leurs filiales et leurs sous-traitants dans l’intégralité de leur cycle d’activité — de l’entrée sur le territoire jusqu’au démantèlement des installations — en coordination avec les grands cabinets internationaux.
Phase d’implantation et d’accès aux ressources
Obtention et renouvellement des permis de recherche et d’exploitation, négociation des conventions d’établissement avec l’État tchadien, mise en conformité administrative, fiscale et environnementale, structuration des véhicules d’exploitation et coentreprises avec les partenaires locaux.
Phase d’exploitation et de production
Négociation des contrats de partage de production (Production Sharing Agreements) et des conventions de base, optimisation et défense fiscale, accords de sous-traitance et de contenu local (local content), conformité environnementale et sociale, gestion des relations avec les communautés riveraines.
Contentieux et réorganisation
Défense des opérateurs devant l’administration tchadienne et les juridictions nationales, arbitrages internationaux (CCI, CCJA), cessions et restructurations intra-groupes, démantèlement des sites.
Cadre juridique : Loi n°007-006 du 2 mai 2007 portant Code minier et ses textes d’application, conventions sectorielles négociées entre l’État et les opérateurs.
Partenariats public-privé et droit public
Le Cabinet accompagne les opérateurs privés et les bailleurs de fonds multilatéraux dans la sécurisation juridique des partenariats public-privé (PPP) et des projets d’infrastructure au Tchad. Il intervient sur l’ensemble du cycle de vie des projets — de la structuration initiale à la mise en service —, en coordination avec les grands cabinets internationaux mobilisés par les bailleurs de fonds multilatéraux.
Cadre incitatif à l’investissement et marchés publics
Conseil sur le cadre incitatif à l’investissement tchadien, négociation des conventions d’investissement avec l’État et les collectivités, accompagnement des appels d’offres et procédures de passation, conformité aux règles de passation des marchés des bailleurs internationaux.
Structuration des PPP et concessions
Structuration juridique et fiscale des montages PPP (BOT, BOOT, DBO, concessions de service public), rédaction et négociation des contrats de concession et de délégation de service public, accords de projet (Project Agreements), conventions tripartites avec les bailleurs (Direct Agreements).
Secteurs et projets emblématiques
Intervention sur les projets d’envergure régionale et nationale dans les secteurs énergie, télécommunications, infrastructures agricoles, mines et transports, en partenariat avec les cabinets internationaux mobilisés par les bailleurs.
Contentieux administratif et arbitrage État-investisseur
Défense des opérateurs dans les contentieux avec l’administration tchadienne, recours pour excès de pouvoir, arbitrage État-investisseur, enforcement des sentences contre l’État sur le fondement de la Convention de New York.
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