Comité d’hygiène et de sécurité au Tchad : des seuils plus bas qu’on ne le croit
La santé-sécurité est le parent pauvre de la conformité sociale, jusqu’au jour de l’accident. Le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est l’organe que le Code impose pour anticiper ce jour — et son seuil de déclenchement est plus bas que la plupart des employeurs ne l’imaginent.
50 salariés… mais 20 en industrie et BTP
Le réflexe associe le CHS au seuil de 50 salariés (art. 232 du Code du travail, complété par l’Arrêté n° 0008/99). L’erreur consiste à s’arrêter là. Le seuil est abaissé à 20 salariés dans l’industrie et le bâtiment-travaux publics, et l’obligation s’étend aux chantiers d’une durée supérieure à six mois. Une entreprise de travaux qui n’atteint pas 50 personnes peut donc être pleinement tenue de constituer un CHS bien plus tôt qu’elle ne le pense.
Pour les opérateurs de terrain — construction, industrie extractive, logistique, conservation, humanitaire avec bases opérationnelles — c’est un point de vigilance direct : l’effectif d’un chantier ou d’une base, et sa durée, suffisent à déclencher l’obligation, indépendamment de l’effectif global.
Un organe de prévention, pas une formalité
Le CHS associe l’employeur et des représentants du personnel autour d’une mission concrète : veiller à l’application des règles d’hygiène et de sécurité, contribuer à la prévention des risques, participer à l’analyse des accidents et proposer des améliorations. Bien tenu, il est aussi une protection pour l’employeur : il documente une démarche de prévention, ce qui pèse favorablement lorsqu’un incident survient et que les responsabilités s’examinent.
À l’inverse, le négliger expose. Au-delà du risque humain, l’absence de CHS là où il est requis est une non-conformité qui ressort au premier contrôle de l’Inspection du Travail — et qui affaiblit la position de l’employeur en cas d’accident.
L’entrave est pénalement sanctionnée
Le Code ne se contente pas d’imposer le CHS : il en protège le fonctionnement. Toute entrave apportée à la constitution, au fonctionnement ou aux attributions du comité d’hygiène et de sécurité est pénalement sanctionnée (art. 292). Ne pas mettre en place le comité requis, en empêcher la réunion ou en ignorer les attributions ne relève donc pas de la simple irrégularité administrative : c’est une infraction. Sans afficher de montant — les barèmes du Code méritent d’être confrontés au texte en vigueur — l’économie de la sanction est claire : le législateur traite l’entrave en matière pénale.
Une société de BTP emploie 25 personnes sur un chantier prévu pour huit mois et estime n’être concernée par aucun comité avant 50 salariés. Le seuil de 20 propre au BTP, et la durée du chantier, la rendent pourtant redevable d’un CHS : son absence est une exposition, à la fois en conformité et en cas d’accident.
Ce qu’il faut retenir
CHS obligatoire dès 50 salariés, mais dès 20 en industrie et BTP et sur les chantiers de plus de six mois (art. 232, Arrêté 0008/99) · c’est un organe de prévention, et une protection documentaire pour l’employeur · l’entrave est pénalement sanctionnée (art. 292).