Notre expertise
Droit bancaire
Le Cabinet accompagne tant les établissements bancaires que les usagers des services
bancaires.
Cet accompagnement de décompose tant en conseil (avis juridiques) que dans le cadre de
contentieux (recouvrements des créances bancaires).
Droit du travail
- Relations collectives / gestion du personnel
Le Cabinet, de par sa longue expérience et assistance des grandes entreprises de la place,
prodigue les meilleurs conseils en droit du travail dans la gestion du personnel ; à ce titre, il
intervient comme support juridique auprès des ressources humaines de l’entreprise dans la
rédaction des contrats de travail et de leurs avenants, de délégations de pouvoir et de
responsabilité, du règlement intérieur (le cas échéant), des procédures disciplinaires, des
procédures de licenciement, des licenciements économiques individuels et collectifs, des
transactions (protocole).
De même, le Cabinet assiste les entreprises à l’occasion de restructurations, cessions et
transmissions notamment en effectuant l’audit social et l’audit des contrats de travail.
- Relations individuelles du travail
Le Cabinet accompagne également les particuliers et les entreprises dans les relations
contractuelles entre employeur et salarié de leur conclusion à la rupture du contrat de travail.
Droit pétrolier et minier
Depuis plus de 20 ans, le Cabinet dispose d’une expertise dans le secteur de l’énergie et a
accompagné les multinationales les plus importantes dans leur implantation au niveau local.
Intervenant à ce titre avec le partenariat dûment établi avec les meilleurs cabinets
internationaux, il accompagne et les entreprises dans tous leurs projets d’envergure à titre de
conseil ainsi que dans le cadre de procédures contentieuses.
Droit de l’environnement
En plus de conseiller les entreprises intervenant au Tchad sur les risques environnementaux et
leur fournir les outils de prévention nécessaires (déchets industriels, protection des
populations, réaménagement de territoire miniers exploités …) dans la protection de
l’environnement, le Cabinet fournit des avis juridiques aux institutions internationales,
organismes non gouvernementales et associations humanitaires qui souhaiteraient être
informées sur les questions environnementales.
Droit OHADA
Aux fins de remédier aux difficultés liées à l’insécurité juridique qui a pour conséquence, un
frein au développement de l’investissement en Afrique, un traité a été signé en 1993 qui
institue l'OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et
poursuit comme objectif principal l'unification du droit des affaires.
L’OHADA compte aujourd’hui 16 états membres (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores,
Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger,
République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo).
Le Cabinet accompagne les entreprises étrangères dans toute la Zone OHADA et intervient
régulièrement auprès de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.
Le fondateur du Cabinet est par ailleurs un arbitre auprès de la Cour Commune de Justice
d’Arbitrage de l’OHADA.
Droit aérien
Le Cabinet dispose d’une organisation transversale qui lui permet d’accompagner ses clients
professionnels dans la mise en place de leurs projets aéronautiques et les particuliers dans leur
litige avec les compagnies aériennes (embarquement refusé, vol retardé, perte de bagages,
bagages endommagés etc…).
Collaborant dans avec les plus grands cabinets du Monde, le Cabinet assure efficacement la
défense des intérêts de ses clients, tant dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis
que pour préparer les éventuelles procédures administratives et judiciaires.
Droit des sociétés
Le cabinet dispose d’une expertise forte en droit des sociétés, forgée à travers son expérience
de presque 30 ans et rompue aux arcanes du conseil stratégique comme du contentieux
complexe. Le Cabinet propose un accompagnement complet des entreprises de la place dans
plusieurs secteurs dont notamment :
- Gestion des formalités constitutives (création, statuts, démarches auprès de l’ANIE
etc…) - Gestion des formalités de la vie de la société (assemblée générale, élection des
organes, révocation des dirigeants etc…) - Fusions, acquisitions, restructurations.
- Contentieux en droit des sociétés.
- Contentieux entre associés / actionnaires.
Droit des contrats
Les domaines divers du droit et les besoins précis des clients implique un accompagnement
efficace et rigoureux qui va de la période précontractuelle à la signature du contrat, quel que
soit le secteur d’activité envisagé.
L’expérience du Cabinet en droit des affaires et en droit commercial, avec une clientèle
internationale lui permet de proposer les meilleures stratégies en matière contractuelle selon
votre la nature de leurs activités (contrat de vente, contrat de prestation de service, Contrat de
sous-traitance, co-entreprises, contrat de franchise, convention bancaire …)
Droit du recouvrement des créances
A l’occasion de litige ou dans leur relation ordinaire, les personnes (physiques comme
morales voire l’administration) peuvent se retrouver débiteur d’une créance. Le Cabinet
assiste les personnes qui font face à des impayés dans le recouvrement de leurs créances.
Tant dans la phase de recouvrement amiable (qui désigne toutes les actions qui peuvent être
mises afin de récupérer les sommes dues) que dans la phase judiciaire (qui suppose de passer
par une assignation en paiement auprès de l’instance judiciaire compétente), le Cabinet fait
tout son nécessaire pour aider ses clients à être rétabli dans leurs droits.
Droit fiscal
Dans le cadre de toute activité envisagée, la connaissance de la loi fiscale et de ses
implications est une information vitale pour les entreprises autant que pour les entrepreneurs.
Qu’il s’agisse d’impôt général libératoire, impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, impôts
sur les sociétés libératoires ou de contribution foncière des propriétés bâties, le droit fiscal est
définitivement une matière complexe qui nécessite une lecture ardue et précise.
Ayant accompagné les entreprises de toute taille dans le cadre de leur installation au Tchad, le
Cabinet dispose des ressources nécessaires, par son expérience afin leur fournir les meilleurs
avis juridiques.
Droit des technologies de la communication et des données personnelles et de la
cybersécurité (Droit des NTIC)
Pierre angulaire des projets portant sur l’innovation, le droit des nouvelles technologies et leur
corolaire est embryonnaire au Tchad. Les récentes lois (de 2014 et 2015) sur des questions
primordiales comme la cybersécurité et les communications électroniques annoncent une
évolution juridique qui donnera à terme un cadre légal solide aux entreprises innovantes
désirant intervenir au Tchad.
Le Cabinet fournit déjà des avis juridiques sur ces thèmes du « 22 ème siècle » et saura fournir
les meilleures informations aux entreprises, institutions, organisations non gouvernementales
et aux particuliers qui le solliciteraient.
Droit pétrolier et minier
Depuis la fin des années 90, Cabinet a contribué aux études juridiques précédant et suivis
l’installation des grandes sociétés minières.
Le cadre juridique et règlementaire minier du Tchad ayant connu depuis 2007 à travers Loi
n°07-006 du 2 mai 2007 d’importantes réformes modifiant profondément le droit applicable
afin de concrétiser les stratégies nationales de développements, le Cabinet s’emploie à offrir
une sécurité juridique pour les investisseurs et faciliter es procédures d’obtention des permis,
concessions, contrat de partage, autorisations etc…
Dans ce cadre, il dispose d’une expertise soutenue et a été l’interlocuteur privilégié des
sociétés minières en partenariat avec son réseau international autant :
- en phase d’implantation (formalités administratives nécessaires en vue de l’obtention
et du renouvellement de permis de recherche, de revue du respect des obligations
légales, administratives et environnementales contenues dans les permis de recherche
etc…) - qu’en phase d’exploitation (négociation des conventions de base, réflexion sur les
optimisations fiscales, suivi du respect des obligations environnementales etc…)
Droit communautaire CEMAC
En vue de concrétiser la volonté des États membres de promouvoir un marché commun par
l'instauration d'une double union économique et monétaire, la Conférence des chefs d’États
membres de la CEMAC a adopté le 25 juin 1999 quatre grandes Conventions
institutionnelles :
- La Convention régissant l’Union économique
- La Convention régissant l’Union monétaire
- La Convention régissant le Parlement Communautaire
- La Convention régissant la Cour de justice Communautaire.
Le Cabinet accompagne les entreprises dans tout leur déploiement régional et dispose de
l’expérience nécessaire pour les aiguiller tant au niveau des conseils pratiques que dans les
éventuelles instances judiciaires.
Partenariat Public Privé
Le Cabinet intervient en matière de conseil pour assurer la sécurisation juridique des
procédures de marchés publics, et en matière contentieuse, dans la défense des intérêts de ses
clients.
Ayant notamment assisté de nombreuses entreprises dans les projets intéressant divers
secteurs (pétrolier, minier, télécommunication, agricole etc…) le cabinet accompagne ses
clients dans le cadre d’autres contrats publics (concessions, délégations de service public…)
ainsi que dans les montages contractuels complexes, notamment des partenariats public-privé
(PPP) portant sur des projets d’infrastructures.
Au-delà des contrats de la commande publique, le Cabinet offre, de façon plus globale, des
services dans le traitement des problématiques touchant au droit public.