- Droit Fiscal
Dans le cadre de toute activité envisagée, la connaissance de la loi fiscale et de sesimplications est une information vitale pour les entreprises autant que pour les entrepreneurs.Qu’il s’agisse d’impôt général libératoire, impôt sur les revenus de capitaux mobiliers, impôtssur les sociétés libératoires ou de contribution foncière des propriétés bâties, le droit fiscal Voir plus
- Droit des Contrats
Les domaines divers du droit et les besoins précis des clients implique un accompagnementefficace et rigoureux qui va de la période précontractuelle à la signature du contrat, quel quesoit le secteur d’activité envisagé. Voir plus
- Droit des sociétés
Le cabinet dispose d’une expertise forte en droit des sociétés, forgée à travers son expériencede presque 30 ans et rompue aux arcanes du conseil stratégique comme du contentieuxcomplexe. Le Cabinet propose un accompagnement complet des entreprises de la place dansplusieurs secteurs dont notamment Voir plus
- Droit aérien
Le Cabinet dispose d’une organisation transversale qui lui permet d’accompagner ses clientsprofessionnels dans la mise en place de leurs projets aéronautiques et les particuliers dans leurlitige avec les compagnies aériennes (embarquement refusé, vol retardé, perte de bagages,bagages endommagés etc…). Voir plus
- Droit Ohada
Aux fins de remédier aux difficultés liées à l’insécurité juridique qui a pour conséquence, unfrein au développement de l’investissement en Afrique, un traité a été signé en 1993 quiinstitue l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) etpoursuit comme objectif principal l’unification du droit des affaires. Voir plus
- Droit de l’environnement
En plus de conseiller les entreprises intervenant au Tchad sur les risques environnementaux etleur fournir les outils de prévention nécessaires (déchets industriels, protection despopulations, réaménagement de territoire miniers exploités …) Voir plus
Nous vous guiderons à chaque étape du chemin
Sous la direction de Maître Thomas DINGAMGOTO, Avocat au barreau du Tchad, Docteur en droit, le Cabinet Thomas DINGAMGOTO a été créé en 1994 et est à ce jour, l’un des cabinets d’avocats d’affaires les plus anciens et les plus expérimentés du paysage juridique et judiciaire tchadien. Le Cabinet accompagne ses clients tant en matière juridique (création de société, fusion, acquisition, financement, Due diligence) que judiciaire (droit communautaire CEMAC, droit OHADA, contentieux social, économique et fiscal, procédures collectives, recouvrements, …) Nos clients sont des sociétés pétrolières, les compagnies aériennes, les établissements financiers et les institutions régionales CEMAC. Ceux-ci bénéficient d’une expertise juridique à compétences multiples à très haute valeur ajoutée grâce à notre large réseau de correspondants internationaux.