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Droit social 01 Juil 2026 CNAS au Tchad : ce que les textes imposent désormais aux employeurs (et ce qui reste à confirmer) Depuis 2022, les textes sur la CNAS imposent aux employeurs tchadiens une affiliation sous 8 jours, l’immatriculation de chaque salarié… admin
Droit social 01 Juil 2026 Contrôle CNPS au Tchad : cinq ans en arrière, quinze jours pour réagir Un contrôle CNPS au Tchad peut remonter sur plusieurs années, assorti de majorations de retard et, le cas échéant, d’une… admin
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Droit social 01 Juil 2026 Visa du contrat de l’expatrié au Tchad : ce que coûte l’absence de visa, côté civil Au Tchad, le contrat d’un travailleur étranger doit être visé par l’ONAPE avant toute exécution (art. 67). À défaut :… admin
Droit social 01 Juil 2026 Autorisation d’emploi ONAPE au Tchad : le préalable qui conditionne tout le reste Employer un étranger au Tchad suppose une autorisation préalable d’emploi délivrée par l’ONAPE, en amont du visa du contrat et… admin
Droit social 01 Juil 2026 Maternité, maladie, invalidité au Tchad : ces absences où le licenciement est verrouillé Grossesse, maladie non professionnelle, invalidité : au Tchad, ces suspensions du contrat ouvrent des protections strictes contre le licenciement (art.… admin
Droit social 01 Juil 2026 Bulletin de paie au Tchad : la pièce qui se retourne contre l’employeur Au Tchad, l’employeur doit délivrer un bulletin de paie à chaque paiement (art. 263) et payer le salaire dans les… admin
Droit social 01 Juil 2026 Heures supplémentaires au Tchad : l’heure non tracée est une heure réputée due Au Tchad, les heures supplémentaires obéissent à un régime de décompte et de majoration (art. 198 et s., Décret n°… admin
Droit social 01 Juil 2026 Licencier un délégué du personnel au Tchad : l’autorisation qui change tout Au-delà de 10 travailleurs, les délégués du personnel sont protégés au Tchad : les licencier sans l’autorisation de l’Inspecteur expose… admin
